Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment Héritage International collecte, utilise, partage et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Données Collectées

2.1 Informations que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone
• Informations de contact : adresse électronique, préférences de communication
• Informations professionnelles : profession, entreprise, fonction
• Informations patrimoniales : nature des biens, localisation des actifs, structure familiale
• Correspondances : messages, questions, demandes de consultation
• Documents justificatifs : pièces d'identité, actes notariés, déclarations fiscales

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations :

• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de localisation : pays, région, ville (informations générales)
• Préférences : paramètres de langue, cookies acceptés

2.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de nos partenaires juridiques internationaux, d'institutions financières ou d'autorités compétentes, dans le cadre strict de nos missions de conseil en succession internationale.

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Prestation de services

• Analyse de votre situation patrimoniale
• Élaboration de stratégies successorales personnalisées
• Coordination avec nos partenaires internationaux
• Rédaction d'actes et de documents juridiques
• Suivi des procédures administratives

3.2 Communication

• Réponse à vos demandes et questions
• Envoi d'informations sur nos services
• Notifications importantes concernant votre dossier
• Invitation à des événements professionnels

3.3 Amélioration de nos services

• Analyse de l'utilisation de notre site web
• Développement de nouveaux services
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Formation de notre équipe

3.4 Obligations légales

• Respect des obligations de lutte contre le blanchiment
• Conformité aux réglementations fiscales
• Coopération avec les autorités compétentes
• Conservation des archives professionnelles

4. Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

4.1 Prestataires de services

Nous partageons vos données avec des prestataires de confiance qui nous aident à fournir nos services :

• Cabinets d'avocats partenaires dans d'autres juridictions
• Experts-comptables et conseillers fiscaux
• Notaires et officiers publics
• Prestataires informatiques et de sécurité
• Services de traduction et de légalisation

4.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige :

• Ordonnances judiciaires ou administratives
• Demandes des autorités fiscales
• Procédures de lutte contre le blanchiment
• Coopération internationale en matière pénale

4.3 Votre consentement

Nous pouvons partager vos informations avec votre consentement explicite pour des finalités spécifiques que nous vous aurons clairement exposées.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers clients actifs : pendant toute la durée de notre relation professionnelle
• Archives professionnelles : 30 ans minimum conformément aux obligations déontologiques
• Documents fiscaux : selon les délais de prescription fiscale de chaque juridiction
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Correspondances : 10 ans ou jusqu'à résolution complète du dossier

Au-delà de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles :

6.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Authentification à plusieurs facteurs
• Surveillance continue des systèmes
• Sauvegardes sécurisées et redondantes
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

6.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Formation régulière du personnel à la protection des données
• Procédures strictes de traitement des incidents
• Audits de sécurité réguliers
• Contrats de confidentialité avec tous les collaborateurs

6.3 Certification

Notre système de management de la sécurité de l'information est certifié ISO 27001, garantissant le plus haut niveau de protection de vos données.

7. Vos Droits

Conformément aux réglementations sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience :

8.1 Types de cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
• Cookies publicitaires : pour personnaliser les contenus (avec votre consentement)

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos activités internationales, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par :

• Des décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées
• Des certifications et codes de conduite appropriés
• Votre consentement explicite pour des transferts spécifiques

Nous nous assurons que tous nos partenaires internationaux offrent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Les modifications importantes vous seront notifiées par des moyens appropriés (notification sur le site web, courrier électronique) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.